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La Légalité


 Rappel important sur la loi francaise :

Vous n'avez le droit de copier un logiciel ou jeu que si vous possédez l'original (création d'une copie de sauvegarde). Par le non-respect de ce texte et des lois qui en réfèrent (disponibles dessous) vous vous rendez coupable de violation du code de la propriété intellectuelle. Ce site et son responsable ne peut être tenu responsable des utilisations illicites (actes de piratage) exercés par les internautes.

Ce site et son responsable ne fournit que des aides et conseils, il ne propose en aucun cas des fichiers illégaux et n'insite pas à utiliser des sauvegardes de jeux sans son original.

L'utilisation du contenu et des produits trouvés sur notre site n'a pour principal but que d'informer les internautes sur la marche à suivre pour faire fonctionner une copie de sauvegarde en toute légalité comme le décrit la DIRECTIVE EUROPEENE 91/250 DU 10-05-1991 et le droit à la copie privée :

Liste des textes relatifs aux copies de sauvegarde (cette liste n'est pas exhaustive et les cas de jurisprudence n'y sont pas évoqués) : A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92.


En résumé :

Le fait de modifier une console de jeux (ou tout appareil électronique) n'est pas interdit en France.
Cela permet d'utiliser vos propres sauvegardes de jeux dans le but de préserver vos originaux.
Les originaux peuvent donc être préservés contre les rayures et les chocs.

Votre console de jeux pourra donc utiliser les jeux Japonais (JAP) et Américains (US) en plus des jeux Européen (EU) utilisés le plus souvent.

Vous pourrez utiliser vos sauvegardes de jeux Gamecube, et même créer des compilations de jeux sur un DVD double couche. Rejouer à vos jeux favoris de SuperNES, N64, etc ...

Il va de soit que la garantie constructeur Nintendo n'est plus valable en théorie.
En pratique, après nettoyage minutieux des points de soudure, il est possible que la garantie fonctionne encore.
NB : Nintendo est réputée pour leurs consoles les plus fiables du marché.
Consoles acceptées en SAV Nintendo aprés modification : ~90%


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